Droit - Justice - Législation

Etude d’une proposition de loi tendant à modifier le mode d’évaluation des immeubles pour le paiement des droits de mutation à titre gratuit entre vifs et par décès et sur les échanges.

De la protection des perfectionnements et additions en matière d’inventions industrielles.

Psychologie ou Traité sur l’âme, contenant les Connoissances, que nous en donne l’expérience.

La doctrine et le droit naturel.

Statistiques des tribunaux pour enfants et tableaux annexes (Extrait du rapport de l’Education surveillée).

Le droit de grève. Leçons professées à l’Ecole des Hautes Études Sociales.

Oeuvres posthumes de Montesquieu, pour servir de supplément aux différentes éditions in-12 qui ont paru jusqu’à présent.

Justinus cum notis selectissimis variorum : Berneggeri, Bongarsy, Vossy, Thysy, etc. Editio accuratissima, accurante S. D. M. C. [Cornelio Schrevelio, doctore medico].

L’évolution d’un monopole. l’Industrie des Poudres avant la loi du 13 Fructidor An V. Thèse pour le Doctorat.

Les Assemblées provinciales sous Louis XVI.

L’Oeuvre scientifique de Bertrand Nogaro.

Codice marittimo : Codice per la marina mercantile, Codice commerciale marittimo, Regolamento per la marina mercantile con raffronti, motivi tratti dagli atti ufficiali, note bibliografiche, raccolta completa di giurisprudenza italiana, commenti, copiosi indici (…).

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d’État (…), publiée sur les éditions officielles (…). Tome cinquante-unième.

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d’État (…), publiée sur les éditions officielles (…). Tome cinquantième.

L’évolution juridique des Trusts et sa portée.

Compte général de l’administration de la justice civile et commerciale et de la justice criminelle pendant l’année 1874, présenté au Président de la République par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice.