Droit - Justice - Législation

Législation primitive considérée dans les derniers temps par les seules lumières de la raison, suivie de plusieurs traités et discours politiques. [Suivi de : Législation primitive – Traité du ministère Public – De l’Éducation dans la Société et de Discours sur l’état actuel de l’Europe.

L’évaluation du préjudice corporel. Préface de Henri Blin.

Traité pratique d’assurance sur la vie. Droit civil. Droit fiscal. Avec formules.

Etude sur les origines et les caractères de l’autorisation maritale dans l’histoire du droit français.

La preuve en matière de testaments olographes.

De la responsabilité civile en cas de transport gratuit des personnes par automobile.

Convention portant réglementation de la navigation aérienne en date du 13 octobre 1919 [Convention relating to the Regulation of Aerial Navigation… Convenzione per il Regolamento della Navigazione aerea…].

Des proxénies grecques et de leur analogie avec les institutions consulaires modernes.

Questions de littérature légale. Du Plagiat, de la supposition d’auteurs, des supercheries qui ont rapport aux livres.

L’Institut de France. Son statut juridique.

Napoléon au Conseil d’État. Notes et procès-verbaux inédits de Jean-Guillaume LOCRE, secrétaire général du Conseil d’État.

Le protectorat international et la succession aux traités.

Instructions faciles sur les conventions ou Notions simples sur les divers engagements qu’on peut prendre dans la société & leurs suites. Ouvrage utile aux gens d’affaires, bourgeois, négociants, & à tous chefs de famille. Et aux jeunes gens qui se destinent au Palais. (EXEMPLAIRE DE PRESENT).

Observations sur l’Histoire de la Bastille publiée par M. Linguet. Avec des remarques sur le caractère de l’auteur, suivies de quelques notes sur sa manière d’écrire l’histoire politique, civile et littéraire.

Mémoire pour le sieur Jean Joyet Maître fondeur, de la ville de Marseille, demandeur en requête principale du 14 novembre 1763, & en requêtes incidentes des 11 janvier & 29 mai 1764, & en réception d’expédient contre les sieurs Syndics des créanciers préférables sur la Frégate de la Fortune, ses agrêts & apparaux, défendeurs.

Précis des travaux de l’Institut de jurisprudence et d’économie politique.