Droit - Justice - Législation

1- SIMONNET (Jules). Le président Fauchet. Sa vie et ses ouvrages. Paris, Auguste Durand, 1864. 52 p. Extrait de la Revue historique de droit français et étranger , septembre-octobre 1863. 2- SIMONNET (Jules). De l’utilité d’une histoire raisonnée et d’une philosophie du droit pénal. Paris, Cotillon, 1860. 32 p. Envoi de l’auteur. 3- TISSOT (Joseph). Notice sur l’établissement et les statuts de l’inquisition en Franche-Comté, influence de cette institution sur les lois et la jurisprudence du pays. [Paris], Imprimerie impériale, 1866. 42 p., (1) f. blanc. 4- CARDOT (Victor-Philippe-Eugène). Cour d’appel de Dijon. Audience solennelle de rentrée du vendredi 3 novembre 1876. Bernard-Hector Pouffier, conseiller-doyen au parlement de Bourgogne. Discours prononcé par M. Cardot. Dijon, Imprimerie Darantière, 1876. 37 p. et (3) p. blanches. 5- MIGNARD (Prosper). Eloge de Jean Frantin. Dijon, Lamarche, 1864. 31, (1) p. 6- LOMBARD (Adolphe). Etude sur Joubert. Discours de réception. Nancy, Imprimerie de Ve Raybois, 1863. 24 p. Extrait des Mémoires de l’Académie Stanislas, 1863. 7- ROUSSET (Gustave). Commentaire-traité de la loi sur l’instruction des flagrants délits (20 mai 1863). Paris, Cotillon, 1863. 31 p. 8- ROUSSET (Gustave). De la création des chambres correctionnelles d’un seul juge à l’effet d’abréger la détention préventive. Paris, Cotillon, 1862. 27 p. 9- CHAUFFARD (Dr). De la loi actuelle sur les enfants-trouvés et de la nécessité de rétablir les tours. Avignon, Aubanel frères, 1861. 19 p. 10- GIRAUD (Ch.). Des libertés de l’église gallicane. Paris, Videcoq, 1845. 54 p. et (1) f. blanc. 11- MARGERIE (Amédée de). La philosophie négative de la philosophie chrétienne. Nancy, chez tous les libraires, 1864. (2) f.,56 p. 12- MEAUNE (E.). Du droit de réduction par le Conseil d’Etat des libéralités faites aux corps moraux publics. Paris, Cosse et Marchal, 1863. 55 p. Envoi de l’auteur. 13- Affaire Lesurques. Réquisitoire de M. le procureur général Delangle. Audience du 11 décembre 1868. Paris, Imprimerie Ch. Lahure, 1869. 71 p., non coupé. 14- ROYER (de). Sénat – Session de 1863. Pétitions des polonais (N° 38 et 219). Rapport et discours de M. le premier Président de Royer. Question préjudicielle relative à l’exercice du droit de pétition par les étrangers. Extraits des procès-verbaux des séances des 17 mars, 28 avril et 1er mai. Paris, Typographie Ch. Lahure, 1863. 61, (3) p. 15- DUPIN. Sénat. Affaires de Pologne. Discours prononcé par M. le procureur général Dupin. Séance du 18 décembre 1863. Paris, Typographie Ch. Lahure, 1863. 20 p.

Ordonnances de Louis XV. Roy de France et de Navarre, concernant les Donations & les Testamens. (Avec COMMENTAIRES MANUSCRITS DE l’EPOQUE).

Arrêt de la cour de Parlement, qui condamne François-Philippe Brunet, ouvrier en bas au métier et garçon domestique ; à être rompu vif et jeté au feu, pour assassinat commis en la personne de Frère Pierre Bigot, prieur-curé des Granges-Le-Roi et d’Anne Boujon, mère dudit Brunet. Du 5 janvier 1756.

Arrêt de la cour du Parlement qui condamne Françoise Chabanoue au fouet, à la marque, au carcan, et à être détenue dans la maison de force de l’Hôpital général, pour avoir volé un enfant.

Real Cedula de S.M. y Señores del Consejo, por la qual se manda a las justicias de estos Reynos procedan sin disimulo ni tolerancia en la execucion de la Real Pragmática que trata de abintestatos, y Cédula que prohibre y anula las mandas y herencias dexadas á los confesores en la última enfermedad, para sus personas, iglesias, ó comunidades, con los demas que se expresa.

Du divorce, considéré au XIXe siècle relativement à l’Etat domestique et à l’Etat public de société.

Code administratif des établissemens de bienfaisance, ou Recueil complet des lois, arrêtés et règlemens en vigueur en Belgique, concernant les hospices, les bureaux de bienfaisance, les monts-de-piété, le régime des enfans trouvés, les insensés, les indigens en général, les dépôts de mendicité, les colonies agricoles et l’hospice royal de Messines ; précédé d’une table chronologique, et suivi d’une table générale des matières et d’un catalogue des principaux ouvrages publiés sur les institutions de charité. Recueil approuvé par le gouvernement (…).

Arrest rendu au Parlement les Chambres Assemblées, le 19 juillet 1679 : contenant plusieurs Reglemens, & le Tarif general des Droits des Officiers, Greffiers, Procureurs, Huissiers & Notaires.

Articles sur l’hérédité de la propriété. [Réponse à une brochure intitulée « Questions sur le droit d’hérédité spécialement considéré dans la Monarchie et dans la Pairie », par M. le Bon Massias].

L’assistance publique relativement à l’enfance.

La protection du titre.

Procès criminel de Iehan de Poytiers [Jehan de Poitiers], seigneur de Saint-Vallier, publié d’après les manuscrits originaux de la bibliothèque impériale, avec une introduction et des notes.

Bibliographie du droit des gens et des relations internationales.

De l’échange des actes de l’état civil entre nations par la voie diplomatique.

Traité de la vérité de la religion chrétienne. Traduit du latin de Grotius par P. Le Jeune. Nouvelle édition augmentée de deux dissertations de M. Le Clerc, qui ont rapport à la matière.

Code Perrin, ou Dictionnaire des constructions et de la contiguïté; Législation complète des Bâtiments, des constructions, des propriétés non bâties, des servitudes, du voisinage, etc. mise en rapport avec la doctrine et la jurisprudence administrative et judiciaire. Edition entièrement refondue par M. Ambroise Rendu (…). 2e édition, revue et mise au courant (…) par M. Jean Sirey.