Droit - Justice - Législation

[Code civil]. Bulletin des Lois n°109 bis.

1- [GORANI (Giuseppe)]. Le imposte secondo l’ordine della natura. S.l. [Genève], 1771. [6], iii-x, 11-251. [Précédé de] 2- BECCARIA (Cesare)]. Dei delitti e delle pene. Edizione quinta di nuovo corretta e accresciuta. Harlem, 1766. xii, 164 p. (le frontispice manque).

1- Arrêts du Parlement d’Aix, rendus au sujet du refus des Sacremens fait à Mr Eymard, Lieutenant Général au Siège de Forcalquier. Extrait des Registres du Parlement du 21 mai 1753. S.l.n.d. [Aix, 1753]. 50 p. 2- Arrest de la cour de Provence, les Chambres assemblées (…). S.l.n.d. [Aix, mars 1754]. 33 p. 3- Réflexion sur la nouvelle lettre du parlement de Provence au Roi. Lettre à M. de *** Du 1er août 1754. S.l.n.d. [Aix, août 1754]. 24 p. 4- Lettre du parlement de Provence au Roy. S.l.n.d. [Aix, 18 février 1754]. 41 p. 5- MARCHAND (Jean-Henri) et MEY (Claude). Requête des soufermiers du Domaine au Roy. Pour demander que les Billets de concession soyent assujettis au Contrôle. S.l.n.d. [Paris, 1752]. 63 p.

1- BOISSY d’ANGLAS (François-Antoine, comte de). Rapport sur l’arrestation des Citoyens Bidermann & Max Berr, Membres du Directoire des Achats, & sur les plaintes portées contre cette Administration; Fait au nom du Comité de la guerre, par Boissy d’Anglas, Député du Département de l’Ardèche, & l’un des membres de ce Comité. Paris, Imprimerie Nationale, 1793. 23 p. 2- Projet de Décrets. [Suivi de] Arrêté des représentans du peuple, envoyés à l’armée du Rhin, Sur le mode d’achat des subsistances pour les magasins militaires de l’armée du Rhin. Paris, Imprimerie Nationale, (1793). 6 p. 3- Comité de Salut public. Projet de Décret Relatif à l’approvisionnement des armées de terre & de mer, Présenté par le comité de Salut Public. [Suivi de ] Arrêté des représentant du peuple, envoyés à l’Armée du Rhin, sur le mode d’achat des subsistances pour les magasins militaires de l’Armée du Rhin. Paris, Imprimerie Nationale, (1793). 6, (2) p. 3- PELET DE LA LOZERE (Jean). Rapport fait par le Citoyen Pelet (…) sur le Vices de l’administration de la guerre & l’état des magasins de la République. S.l.n.d. [Paris, 1793]. 32 p. 4- DUPONT DE BIGORRE (Pierre). Rapport fait au nom des comités de la guerre, des Finances & de surveillance (…) sur les abus de l’administration actuelle de l’habillement & équipements militaires; & la nécessité d’un nouvelle organisation, par C.F. Dupont. Paris, Imprimerie Nationale, 1793. 35 p. 5- JULIEN (Jean). Rapport fait par Jean Julien, Deputé du Département de Haute Garonne, Au nom de la commission des Marchés, Séance du 17 fevrier 1793. Paris, Imprimerie Nationale, 1793. 20 p. 6- DORNIER (Claude Pierre). Rapport fait au nom des comités de Salut Public (…) sur les traités passés par la compagnie Masson d’Espagnac , pour le service des charrois militaires (…) et Projet de Décret Sur une organisation générale de tous les services des armées, par le Citoyen Dornier. Paris, Imprimerie Nationale, 1793. 55 p.

1- BOUTARIC (François de). Explication de l’ordonnance de Louis XV. Du mois de Février 1731. Concernant les donations. Avignon, Fr. Girard, 1744. (4) f., 180 p. et xvii p. de table. Suivi de : 2- AYMAR (Jean-Pierre-René). Explication de l’ordonnance de Louis XV. Du mois d’août 1735. Concernant les testaments. Avignon, Girard, 1744. (5) f. et 252 p.

1- Cours de procédure civile fait à la faculté de Droit de Grenoble. Paris, Nève, 1813. vij, 672 p. 2- Cours de droit criminel fait à la faculté de Droit de Grenoble. Grenoble, Imprimerie de la Ve Peyronard et Paris, Nève, 1817. vj, 167 p.

1- Rapport (…) De la loi sur la police de sûreté, la justice criminelle et l’institution des jurés (…). Séance du 27 novembre 1790. Paris, l’Imprimerie Nationale, 1790. 79 p. 2- Projet de loi sur la police de sûreté, la justice criminelle et l’institution des jurés, présenté au nom des comités de constitution et de jurisprudence criminelle. Paris, l’Imprimerie Nationale, 1790. 59 p.

1- ROBESPIERRE (Maximilien). Discours couronné par la Société Royale des Arts et des Sciences de Metz, sur les Questions suivantes, proposées pour sujet du Prix de l’année1784. 1° Quelle est l’origine de l’opinion qui étend sur tous les Individus d’une même famille, une partie de la honte attachée aux peines infamantes que subit un coupable ? 2° Cette opinion est-elle plus nuisible qu’utile ? 3° Et dans le cas où l’on se décideroit pour l’affirmative, quels seraient les moyens de parer aux inconvéniens, qui en résultent ?. Par M. de Robespierre, Avoc. en Parlement. A Amsterdam et se trouve à Paris, chez J.G. Merigot (…), 1785. 60 p. [Précédé de] 2- LACRETELLE (Pierre-Louis). Discours sur le préjugé des peines infamantes, Couronnés à l’Académie de Metz. Lettre sur la Réparation qui seroit dûe aux Accusés jugés Innocens. Dissertation sur le Ministère Public. Réflexions sur la Réforme de la Justice Criminelle. Paris, Cuchet, 1784. (4), xl, 371 p.,(4) p.

1- SIMONNET (Jules). Le président Fauchet. Sa vie et ses ouvrages. Paris, Auguste Durand, 1864. 52 p. Extrait de la Revue historique de droit français et étranger , septembre-octobre 1863. 2- SIMONNET (Jules). De l’utilité d’une histoire raisonnée et d’une philosophie du droit pénal. Paris, Cotillon, 1860. 32 p. Envoi de l’auteur. 3- TISSOT (Joseph). Notice sur l’établissement et les statuts de l’inquisition en Franche-Comté, influence de cette institution sur les lois et la jurisprudence du pays. [Paris], Imprimerie impériale, 1866. 42 p., (1) f. blanc. 4- CARDOT (Victor-Philippe-Eugène). Cour d’appel de Dijon. Audience solennelle de rentrée du vendredi 3 novembre 1876. Bernard-Hector Pouffier, conseiller-doyen au parlement de Bourgogne. Discours prononcé par M. Cardot. Dijon, Imprimerie Darantière, 1876. 37 p. et (3) p. blanches. 5- MIGNARD (Prosper). Eloge de Jean Frantin. Dijon, Lamarche, 1864. 31, (1) p. 6- LOMBARD (Adolphe). Etude sur Joubert. Discours de réception. Nancy, Imprimerie de Ve Raybois, 1863. 24 p. Extrait des Mémoires de l’Académie Stanislas, 1863. 7- ROUSSET (Gustave). Commentaire-traité de la loi sur l’instruction des flagrants délits (20 mai 1863). Paris, Cotillon, 1863. 31 p. 8- ROUSSET (Gustave). De la création des chambres correctionnelles d’un seul juge à l’effet d’abréger la détention préventive. Paris, Cotillon, 1862. 27 p. 9- CHAUFFARD (Dr). De la loi actuelle sur les enfants-trouvés et de la nécessité de rétablir les tours. Avignon, Aubanel frères, 1861. 19 p. 10- GIRAUD (Ch.). Des libertés de l’église gallicane. Paris, Videcoq, 1845. 54 p. et (1) f. blanc. 11- MARGERIE (Amédée de). La philosophie négative de la philosophie chrétienne. Nancy, chez tous les libraires, 1864. (2) f.,56 p. 12- MEAUNE (E.). Du droit de réduction par le Conseil d’Etat des libéralités faites aux corps moraux publics. Paris, Cosse et Marchal, 1863. 55 p. Envoi de l’auteur. 13- Affaire Lesurques. Réquisitoire de M. le procureur général Delangle. Audience du 11 décembre 1868. Paris, Imprimerie Ch. Lahure, 1869. 71 p., non coupé. 14- ROYER (de). Sénat – Session de 1863. Pétitions des polonais (N° 38 et 219). Rapport et discours de M. le premier Président de Royer. Question préjudicielle relative à l’exercice du droit de pétition par les étrangers. Extraits des procès-verbaux des séances des 17 mars, 28 avril et 1er mai. Paris, Typographie Ch. Lahure, 1863. 61, (3) p. 15- DUPIN. Sénat. Affaires de Pologne. Discours prononcé par M. le procureur général Dupin. Séance du 18 décembre 1863. Paris, Typographie Ch. Lahure, 1863. 20 p.

1- TORQUEMADA (Tomás de). Copilación de las Instruciones [sic] del Oficio de la Santa Inquisición, hechas por (…) Tomás de Torquemada (…) e por los otros (…) señores Inquisidores generales que después sucedieron (…). En Madrid, En la Imprenta Real, 1630. 38 feuillets (sign. A-B8, C10 A12). 2- ARGUELLO (Gaspar Isidro de). Instrucciones del Santo Oficio de la Inquisición, sumariamente, antiguas y nuevas. En Madrid, En la Imprenta Real, 1630. 18 feuillets, non foliotés.

Abhandlungen zur Rechtsgeschichte. Gesammelte Aufsätze. Hrsg. von Karl Rauch. [ Band I und II].

Arrest rendu au Parlement les Chambres Assemblées, le 19 juillet 1679 : contenant plusieurs Reglemens, & le Tarif general des Droits des Officiers, Greffiers, Procureurs, Huissiers & Notaires.

Arrêt de la cour de Parlement, qui condamne François-Philippe Brunet, ouvrier en bas au métier et garçon domestique ; à être rompu vif et jeté au feu, pour assassinat commis en la personne de Frère Pierre Bigot, prieur-curé des Granges-Le-Roi et d’Anne Boujon, mère dudit Brunet. Du 5 janvier 1756.

Arrêt de la cour du Parlement qui condamne Françoise Chabanoue au fouet, à la marque, au carcan, et à être détenue dans la maison de force de l’Hôpital général, pour avoir volé un enfant.

Articles sur l’hérédité de la propriété. [Réponse à une brochure intitulée « Questions sur le droit d’hérédité spécialement considéré dans la Monarchie et dans la Pairie », par M. le Bon Massias].

Beaumarchais magistrat (Documents inédits). Préface de Henri-Robert. (EXEMPLAIRE SUR GRAND PAPIER).