Droit - Justice - Législation

La pratique suisse en matière de droit international public 1957.

Droits et obligations des entrepreneurs de travaux. Étude de doctrine et de jurisprudence sur les relations des entrepreneurs avec les propriétaires, architectes, sous-traitants, ouvriers, voisins, etc.

Mes prisons. Suivies du Discours sur les devoirs des hommes. Traduction de M. Antoine de Latour, avec des chapitres inédits, les additions de Maroncelli et des notices littéraires ou biographiques sur plusieurs prisonniers du Spielberg.

Psychopathologie des bewusstseins. Für Aerzte und Juristen bearbeiten.

Vorlesungen über akademisches Leben und Studium.

Le risque social. Critique de l’oeuvre de la jurisprudence concernant la Responsabilité civile délictuelle et quasi-délictuelle. Rôle de l’assurance.

Discours de Monseigneur de Chancelier, à Messieurs de la Chambre de Justice, en leur annonçant la suppression de cette Chambre. Du 22 mars 1717.

Währungs-Politik und Münz-Statistik.

Répertoire des traités et des engagements internationaux concernant les Pays-Bas (1845-1900).

L’origine du droit et de l’obligation sociale.

OEuvres diverses.

Etude sur la question des peines.

Le Code de l’éternelle mineure (philosophie du droit féminin). Précédé d’une étude sur la situation juridique et sociale de la femme à travers les âges. (EXEMPLAIRE AVEC ENVOI AUTOGRAPHE).

Procès et prison. Impressions de Sainte-Pélagie.

La justice à Paris pendant le Siège et la Commune (1870-1871).

Maison de commerce et fonds de commerce.