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Droit - Justice - Législation, Economie politique - Histoire economique, Finances publiques - Fiscalite - Monnaie |
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![Projet de discours de la Couronne pour l’année 1831 [Par M. Chevalier] – Moyens de supprimer immédiatement tous les impôts des boissons, du sel, et la loterie. Examen pratique de l’amortissement [Emile Pereire] – La Vendée [M. Chevalier].](https://www.hatchuel.fr/wp-content/uploads/woocommerce-placeholder-300x300.png)
Discours de Monseigneur de Chancelier, à Messieurs de la Chambre de Justice, en leur annonçant la suppression de cette Chambre. Du 22 mars 1717.
S.l., 1717.
In-12, cartonnage moderne à la Bradel, titre doré, 7 p., mouillure claire à mi-page.
Edition originale. Selon Marion (‘Dictionnaire des institutions de la France’, p. 80), la Chambre de Justice, déjà décriée pour ses abus, taxa en 1716 4410 personnes à 219.478.391 l., soit 49.768.34 livres par tête imposée. Impopulaire et corrompue, la Chambre fut supprimée par un édit de mars 1717, à la suite de ce discours historique de d’Aguesseau.
120€
Ref 26073
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