Droit - Justice - Législation

Production agricole et économie rurale.

Du Gouvernement civil. Traduit de l’anglais. Édition exactement revue et corrigée sur la dernière de Londres, augmentée d’un Précis Historique de la Vie de l’Auteur.

Législation et activités sociales en Suède. Deuxième édition française.

De la peine de mort d’après les travaux de la science, les progrès de la législation et les résultats de l’expérience. Traduit par N. Leven.

Les Tribunaux de commerce. Traité-formulaire de l’organisation, des règles et des usages des Tribunaux de commerce et de la Procédure commerciale.

Chute de la chicane, ou Moyen d’apprécier et de taxer soi-même les frais des huissiers, avoués, notaires, commissaires-priseurs, agrées, etc.

La juridiction de la municipalité parisienne, de Saint-Louis à Charles VII.

Droit des Gens Napoléonien (1800-1807) d’après la correspondance.

Des Hommes tels qu’ils sont et doivent être. Ouvrage de sentiment.

Mes crimes, ou onze ans de prison pour délits de presse. Modeste contribution à l’histoire de la liberté de la presse sous la 3e République.

Éléments de droit romain à l’usage des étudiants des facultés de droit.

Examen de la procédure criminelle instruite à Saint-Leu, à Pontoise, et devant la Cour royale de Paris, sur les causes et les circonstances de la mort de S.A.R. le duc de Bourbon, prince de Condé.

La lutte entre l’industrie et le commerce. La marque, son lancement, sa vente, sa publicité. Préface de Paul Delombre.

Beaumarchais magistrat (Documents inédits). Préface de Henri-Robert. (EXEMPLAIRE SUR GRAND PAPIER).

Rome et l’organisation du droit.

Instruction générale sur les frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police.