Droit - Justice - Législation

Observations sommaires sur les biens ecclésiastiques, du 10 Août 1789 [suivi de]. Opinion sur l’Arrêté du 4, relatif aux dîmes, prononcée le 10 Août.

Projet de loi contre les Délits qui peuvent se commettre par la voie de l’impression et par la publication des Écrits et des Gravures, etc. Présenté à l’Assemblée Nationale, le 20 janvier 1790.

Projet des premiers articles de la Constitution, lu dans la Séance du 28 juillet 1789, par M. Mounier, Membre du Comité chargé du plan de Constitution.

Rapport fait à l’Assemblée nationale au nom du Comité d’Agriculture et de Commerce, dans la séance du jeudi au soir 30 décembre 1790, Sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes & inventions en tout genre d’industrie.

Principes du Droit naturel. Nouvelle édition, revue, corrigée et augmentée de la Déclaration des Droits de l’Homme.

Elementa philosophica de cive. Editio nova accuratior.

La Grand’ Monarchie de France (…). Avec la loy Salicque, qui est la première & principale loy des François.

1- ROBESPIERRE (Maximilien). Discours couronné par la Société Royale des Arts et des Sciences de Metz, sur les Questions suivantes, proposées pour sujet du Prix de l’année1784. 1° Quelle est l’origine de l’opinion qui étend sur tous les Individus d’une même famille, une partie de la honte attachée aux peines infamantes que subit un coupable ? 2° Cette opinion est-elle plus nuisible qu’utile ? 3° Et dans le cas où l’on se décideroit pour l’affirmative, quels seraient les moyens de parer aux inconvéniens, qui en résultent ?. Par M. de Robespierre, Avoc. en Parlement. A Amsterdam et se trouve à Paris, chez J.G. Merigot (…), 1785. 60 p. [Précédé de] 2- LACRETELLE (Pierre-Louis). Discours sur le préjugé des peines infamantes, Couronnés à l’Académie de Metz. Lettre sur la Réparation qui seroit dûe aux Accusés jugés Innocens. Dissertation sur le Ministère Public. Réflexions sur la Réforme de la Justice Criminelle. Paris, Cuchet, 1784. (4), xl, 371 p.,(4) p.

De l’Esprit des Loix ou du Rapport que les loix doivent avoir avec la Constitution de chaque gouvernement, les moeurs, le climat, la religion, le commerce, &c. A quoi l’auteur a ajouté Des Recherches nouvelles sur les Loix Romaines touchant les successions, sur les Loix Françoises, & sur les Loix féodales.

Rapport fait à l’Assemblée Nationale par M. de Boufflers, au nom du Comité d’Agriculture et de Commerce, dans la séance du Vendredi soir 9 septembre 1791. Sur l’application des récompenses nationales aux inventions et découvertes en tous genres d’industrie.

Abhandlungen zur Rechtsgeschichte. Gesammelte Aufsätze. Hrsg. von Karl Rauch. [ Band I und II].

Manifeste de la souveraine raison, cette dominatrice du genre humain, à tous les Rois et Potentats de l’Europe, à tous les Grands des deux Ordres, qui ne veulent point ‘s’encanailler’, qui sont Officiers & qui ne sont point Soldats, qui sont Abbés, Evêques et Archevêques, et qui ne sont point les Ministres de Jésus-Christ ; à tous les Nobles et Peuple Français de l’an de grâce et de lumières, 1789.

Marat criminaliste.

Législation primitive considérée dans les derniers temps par les seules lumières de la raison, suivie de plusieurs Traités et Discours politiques.

Della Scienza chiamata Cavalleresca libri tre (…). In questa quarta edizione vi sono inserte le aggiunte del Signor Conte Giovanni Bellincini Modonese.

Projet de l’organisation du pouvoir judiciaire. Proposé à l’Assemblée Nationale, par le Comité de Constitution, dont l’annexe a été ordonnée au Procès-verbal, du 21 décembre 1789.