Droit - Justice - Législation

Lettre d’un Gentilhomme de la Cour, A un Seigneur qui est à l’Armée, touchant l’attentat commis aux Filles Dieu à Paris, En la personne de Madamoiselle [sic] de Sainte Croix, & toute la suite des procédures dont on a usé contre-elle.

Des moyens propres à généraliser en France le Système pénitentiaire, en l’appliquant à tous les lieux de répression du royaume, à tous les individus qui, à quelque titre que ce soit, sont mis sous la main de la justice, et en plaçant les libérés sous la protection organisée de la bienfaisance publique.

De la réforme des prisons.

Code des prisons, ou Recueil complet des lois, ordonnances, arrêtés, règlements, circulaires et instructions ministériels, concernant le régime intérieur, économique et disciplinaire des maisons d’arrêt, maisons de justice, maisons de correction, maisons de force et autres prisons préventives ou pour peines, placées sous l’autorité du ministre de l’Intérieur (…). Le tout mis en ordre et annoté par M. Moreau-Christophe.

Recueil complet des lois nouvelles décrétées par l’Assemblée Nationale; acceptées ou sanctionnées par le Roi, divisées par ordre de matière. Par M. de St. M. [PRAULT DE SAINT-MARTIN] Première division.

Oeuvres de M. Billault, précédées d’une notice biographique.

Code civil, contenant la série des Lois qui le composent, avec leurs motifs; Et suivi d’une Table raisonnée des matières, par l’auteur du Dictionnaire forestier.

Commentaire sur le Code pénal, contenant la manière d’en faire une juste application, des dissertations sur les questions les plus importantes qui peuvent s’y rattacher, et l’indication des améliorations dont il est susceptible.

Des Proscriptions.

Législation des mines française et étrangère. I & II: Législation française. III- Législation étrangère.

Code de Procédure Civile, avec les Motifs exposés par les Orateurs du Gouvernement, et les Rapports faits au Corps Législatif, par les Orateurs du Tribunat.

De l’Instruction criminelle, considérée dans ses rapports généraux et particuliers avec les lois nouvelles et la jurisprudence de la Cour de cassation.

Des principes des négociations, pour servir d’introduction au droit public de l’Europe, fondé sur les traités. Nouvelle édition, revue & corrigée.

Mémoire pour les Doyen [sic], Syndic, Corps et Communauté des Huissiers du Roi en sa Cour de Parlement, intervenants; Contre les Prévôt des Marchands & Echevins de la Ville de Paris, les Conseillers-Quartiniers de ladite Ville. En présence des six Corps de Marchands & des Communautés des Procureurs au Châtelet; des Libraires & Imprimeurs; et des Marchands de vins.

Des Hommes tels qu’ils sont et doivent être. Ouvrage de sentiment.

1- BOISSY d’ANGLAS (François-Antoine, comte de). Rapport sur l’arrestation des Citoyens Bidermann & Max Berr, Membres du Directoire des Achats, & sur les plaintes portées contre cette Administration; Fait au nom du Comité de la guerre, par Boissy d’Anglas, Député du Département de l’Ardèche, & l’un des membres de ce Comité. Paris, Imprimerie Nationale, 1793. 23 p. 2- Projet de Décrets. [Suivi de] Arrêté des représentans du peuple, envoyés à l’armée du Rhin, Sur le mode d’achat des subsistances pour les magasins militaires de l’armée du Rhin. Paris, Imprimerie Nationale, (1793). 6 p. 3- Comité de Salut public. Projet de Décret Relatif à l’approvisionnement des armées de terre & de mer, Présenté par le comité de Salut Public. [Suivi de ] Arrêté des représentant du peuple, envoyés à l’Armée du Rhin, sur le mode d’achat des subsistances pour les magasins militaires de l’Armée du Rhin. Paris, Imprimerie Nationale, (1793). 6, (2) p. 3- PELET DE LA LOZERE (Jean). Rapport fait par le Citoyen Pelet (…) sur le Vices de l’administration de la guerre & l’état des magasins de la République. S.l.n.d. [Paris, 1793]. 32 p. 4- DUPONT DE BIGORRE (Pierre). Rapport fait au nom des comités de la guerre, des Finances & de surveillance (…) sur les abus de l’administration actuelle de l’habillement & équipements militaires; & la nécessité d’un nouvelle organisation, par C.F. Dupont. Paris, Imprimerie Nationale, 1793. 35 p. 5- JULIEN (Jean). Rapport fait par Jean Julien, Deputé du Département de Haute Garonne, Au nom de la commission des Marchés, Séance du 17 fevrier 1793. Paris, Imprimerie Nationale, 1793. 20 p. 6- DORNIER (Claude Pierre). Rapport fait au nom des comités de Salut Public (…) sur les traités passés par la compagnie Masson d’Espagnac , pour le service des charrois militaires (…) et Projet de Décret Sur une organisation générale de tous les services des armées, par le Citoyen Dornier. Paris, Imprimerie Nationale, 1793. 55 p.