Recueil complet des lois nouvelles décrétées par l’Assemblée nationale; acceptées ou sanctionnées par le roi, divisées par ordre de matière. Par M. de St. M. [PRAULT DE SAINT-MARTIN] Première division. (Tome 1 seul).

Première division des lois décrétées par l’assemblée nationale bien complète du ‘Discours préliminaire’. Elle contient « La déclaration des Droits de l’homme et du citoyen », et son fameux article premier : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune » (p. 2) La constitution Françoise garantit l’égalité des droits entre les citoyens, ainsi  » tous les citoyens sont admissibles aux places et emplois, sans autre distinction que celle des vertus et des talents. » (p. 5), elle fixe également le rôle de l’assemblée Nationale, des ministres et du Roi. L’ensemble de la collection des « Lois nouvelles » contient 18 divisions. Bon exemplaire, intérieur frais.