Droit - Justice - Législation

Eloge d’Antoine Louis Séguier.

Entre modernité et mondialisation: leçons d’histoire de la philosophie du droit et de l’Etat.

Essai sur la vie et les ouvrages de Linguet, où ses démêlés avec l’ordre des Avocats sont éclaircis, et où l’on trouve des notes et des réflexions dont la plupart sont relatives à cet ordre et à l’éloquence du Barreau, par F. M. G…z [Gardaz].

Etude d’une proposition de loi tendant à modifier le mode d’évaluation des immeubles pour le paiement des droits de mutation à titre gratuit entre vifs et par décès et sur les échanges.

Étude historique sur la durée et les effets de la minorité en droit romain et dans l’ancien droit français. Suivie de l’examen de cette question : Quelle est, en règle, d’après le Code civil, la capacité de contracter du mineur non émancipé.

Etude sur la question des peines.

Etude sur le droit de propriété littéraire en Allemagne

Etude sur les origines et les caractères de l’autorisation maritale dans l’histoire du droit français.

Etudes biographiques pour servir à l’histoire de l’ancienne magistrature française. Guillaume Du Vair – Antoine Le Maistre. (ENVOI DE l’AUTEUR – RELIURE CARAYON).

Examen de la procédure criminelle instruite à Saint-Leu, à Pontoise, et devant la Cour royale de Paris, sur les causes et les circonstances de la mort de S.A.R. le duc de Bourbon, prince de Condé.

Fragments d’un ouvrage abandonné sur la possibilité d’une constitution républicaine dans un grand pays.

Histoire de la législation des travaux publics.

Histoire du droit de guerre et de paix de 1789 à 1815.

Histoire du Parlement de Paris. par Mr. l’Abbé Big…

Institutiones D. Justiniani SS. Princ. Typis variae; rubis nucleum exhibentibus (…).

Instruction générale sur les frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police.