Droit constitutionnel - Constitutions

Rapport sur le Décret général relatif aux départemens du Royaume; Fait au nom du Comité de Constitution (…), le 15 Février 1790.

Rapport sur le plan de la municipalité convenable à la Ville de Paris, fait au nom du Comité de Constitution. [Suivi de: Projet de Réglement pour la municipalité de la ville de Paris, présenté par le Comité de Constitution, & imprimé par ordre de l’Assemblée Nationale, Page 10-42].

Recueil complet des lois nouvelles décrétées par l’Assemblée nationale; acceptées ou sanctionnées par le roi, divisées par ordre de matière. Par M. de St. M. [PRAULT DE SAINT-MARTIN] Première division. (Tome 1 seul).

Vues générales sur la constitution françoise ou Exposé des Droits de l’Homme dans l’ordre naturel, social & monarchique.

Vues sur les moyens d’exécution dont les représentans de la France pourront disposer en 1789.