Rapport sur le Décret général relatif aux départemens du Royaume; Fait au nom du Comité de Constitution (…), le 15 Février 1790.

Edition originale. Adjoint au Comité de Constitution, Dupont expose les grandes orientations et les principes qui doivent présider au plan de départementalisation de la France. Il réunit dans ce rapport toutes les dispositions adoptées et apporte des solutions aux problèmes laissés en suspens, le partage du lit des rivières entre les départements, par exemple. Le décret attenant au rapport (p. 16) fut adopté en l’état le 16 février. (Martin & Walter, n° 12188. Schelle, ‘Dupont de Nemours’, p. 413, 41a). Bon exemplaire.