Droit constitutionnel - Constitutions

Doctrines et institutions politiques de la Seconde République. (2 VOLUMES)

Analyse des idées principales sur la Reconnaissance des Droits de l’Homme en Société, & sur les bases de la Constitution.

La démocratie constitutionnelle, Préface de Marcel Prélot.

Essai sur la liberté politique, ou Projet de constitution nationale.

Dire de l’Abbé Sieyès sur la question du veto royal. A la séance du 7 Septembre 1789.

De la Sanction Royale.

Rapport du comité chargé du travail sur la Constitution. [Suivi de:]. Projet des premiers articles de la Constitution,lu dans la séance du 28 juillet 1789, par M. Mounier.