[DUPONT DE NEMOURS (Pierre-Samuel)] De la périodicité des Assemblées nationales, de leur organisation, de la forme à suivre pour amener les propositions qui pourront y être faites, à devenir des Loix ; & de la sanction nécessaire pour que ces Loix soient obligatoires. 350€
THOURET (Jacques Guillaume) Projet de l’organisation du pouvoir judiciaire. Proposé à l’Assemblée Nationale, par le Comité de Constitution, dont l’annexe a été ordonnée au Procès-verbal, du 21 décembre 1789. 120€
