Droit constitutionnel - Constitutions

Discours prononcé à la Société des amis de la Constitution, le mercredi 10 mars 1790.

Les trois responsabilités.

Projet de déclaration des Droits de l’Homme en société.

Rapport sur le plan de la municipalité convenable à la Ville de Paris, fait au nom du Comité de Constitution. [Suivi de: Projet de Réglement pour la municipalité de la ville de Paris, présenté par le Comité de Constitution, & imprimé par ordre de l’Assemblée Nationale, Page 10-42].

Du Gouvernement civil. Traduit de l’anglais. Édition exactement revue et corrigée sur la dernière de Londres, augmentée d’un Précis Historique de la Vie de l’Auteur.

Rapport sur le Décret général relatif aux départemens du Royaume; Fait au nom du Comité de Constitution (…), le 15 Février 1790.

La république américaine. Ses institutions – Ses hommes.

Opinion de M. Grégoire curé d’Emberménil, Député de Nanci [sic], sur la sanction royale. A la séance du 4 septembre.