Projet de l’organisation du pouvoir judiciaire. Proposé à l’Assemblée Nationale, par le Comité de Constitution, dont l’annexe a été ordonnée au Procès-verbal, du 21 décembre 1789.

1- Rapport des Commissaires Réviseurs des trois Compagnies de Finances, Aux Représentans du peuple, chargés de surveiller leurs travaux, & lû aux Comités des Finances & de Comptabilité. Imprimé par ordre de la Convention Nationale [16 Floréal an II, 5 mai 1794]. S.l.n.d. [Paris, 1794]. 187 p., 8 tableaux dépliants. 2- DUPIN (Antoine). Rapport fait au nom des Comités de Sûreté Générale, des Finances et de l’Examen des Comptes réunis à la commission, sur l’administration des ci-devant Fermiers-généraux. Dans la séance du 16 floréal, l’an 2 de la République (…). Imprimé par ordre de la Convention Nationale. S.l.n.d. [Paris, 1794]. 24 p. 3- DUPIN (Antoine). Motion d’ordre et exposé fidel [sic] de tout ce qui s’est passé dans l’affaire des Fermiers-généraux, assassinés par la faction Robespierre et ses complices le 16 floréal An II, par le Tribunal révolutionnaire. Paris, Imprimerie Nationale, floréal an III (1795). 12 p. 4- LAVOISIER (Marie-Anne-Pierrette PAULZE, épouse), MONTCLOUX (Georges, fils), etc. Dénonciation présentée au Comité de Législation de la Convention Nationale contre le Représentant du Peuple Dupin; Par les Veuves et Enfans des ci-devant Fermiers-généraux. Paris, chez Du Pont, an III (juillet 1795). 54 p., (1) f. de table des matières. 5- DUPIN (Antoine). Réponse à la Dénonciation présentée par les Veuves et Enfans des ci-devant Fermiers-généraux par le citoyen Dupin, représentant du peuple. [Paris], Imprimerie Nationale, s.d. [juillet 1795]. 44 p. 6- LAVOISIER (Marie-Anne-Pierrette PAULZE, épouse), MONTCLOUX (Georges, fils), etc. Seconde addition à la dénonciation présentée Contre Dupin, au Comité de Législation; Par les Veuves et Enfans des ci-devant Fermiers-généraux. Paris, chez Du Pont, an III [juillet 1795]. 14 p. 7- ROY (Antoine). Réclamations des Créanciers des ci-devant Fermiers-généraux, et des Intéressés à la liquidation des créances de la République sur leurs biens. N° Ier (à VII). [Paris], Imprimerie de Ballard, [1794-1795]. 7 pièces, numérotées I à VII, 8, 43, 11, 21, 12, 11 et 16 p.

Système de dénominations topographiques, pour les places, rues, quais, etc. de toutes les communes de la République, par le Citoyen Grégoire. Convention Nationale. Imprimé par Ordre du Comité d’Instruction publique.

Adresse de remerciemens aux Habitans de la Paroisse de Villefrancoeur, Bailliage de Blois. Le 4 mars 1789.

Motion de M. l’abbé Grégoire, curé d’Emberménil, à la séance du 14 juillet 1789.