| Subjects |
Droit - Justice - Législation, Droit constitutionnel - Constitutions, Revolution Francaise |
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Rapport du Comité de Constitution, sur l’organisation du pouvoir judiciaire; présenté à l’Assemblée Nationale.
Paris, Baudouin, 1789.
In-8, broché (sans couverture), 64 p. (qqs rouss.)
Edition originale. “Nicolas Bergasse, avec son ami Brissot, sest illustré pendant les années 1780, dans la lutte contre le despotisme. Elu député aux Etats généraux par le Tiers-État de Lyon, acteur important des premiers mois de la Révolution, il est chargé de présenter le premier rapport du comité de Constitution sur lorganisation du pouvoir judiciaire dès le 17 août 1789. Il y développe, en termes volontaristes bien en accord avec lesprit dune ère nouvelle voulant satisfaire le voeu de la raison et de lhumanité, les principes essentiels dune nouvelle justice autour des questions centrales de la place du pouvoir judiciaire, – quil souhaite limitée – et de lorganisation des tribunaux et de leur personnel” (CriminoCorpus en ligne). (Conlon, ‘Siècle des Lumières’, 89:7281. Martin & Walter, I, 2667). Bon exemplaire.
120€
Ref 36218
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