Droit - Justice - Législation

Etude d’une proposition de loi tendant à modifier le mode d’évaluation des immeubles pour le paiement des droits de mutation à titre gratuit entre vifs et par décès et sur les échanges.

Étude historique sur la durée et les effets de la minorité en droit romain et dans l’ancien droit français. Suivie de l’examen de cette question : Quelle est, en règle, d’après le Code civil, la capacité de contracter du mineur non émancipé.

Etude sur la question des peines.

Etude sur le droit de propriété littéraire en Allemagne

Etude sur les origines et les caractères de l’autorisation maritale dans l’histoire du droit français.

Etudes biographiques pour servir à l’histoire de l’ancienne magistrature française. Guillaume Du Vair – Antoine Le Maistre. (ENVOI DE l’AUTEUR – RELIURE CARAYON).

Fragments d’un ouvrage abandonné sur la possibilité d’une constitution républicaine dans un grand pays.

Histoire de la législation des travaux publics.

Histoire de la réserve héréditaire et de son influence morale et économique.