Droit - Justice - Législation

De l’Instruction criminelle, considérée dans ses rapports généraux et particuliers avec les lois nouvelles et la jurisprudence de la Cour de cassation.

DE LA BIBLIOTHEQUE PERSONNELLE DE CHARLES LUCAS.

De la peine de mort d’après les travaux de la science, les progrès de la législation et les résultats de l’expérience. Traduit par N. Leven.

De la protection des perfectionnements et additions en matière d’inventions industrielles.

De la réforme des prisons.

De la responsabilité civile en cas de transport gratuit des personnes par automobile.

Déclaration des droits de l’homme. Proposée par M. de Ladebat, commissaire-député par des citoyens de Guienne (sic). 13 août 1789,