Droit - Justice - Législation

Analyse des idées principales sur la Reconnaissance des Droits de l’Homme en Société, & sur les bases de la Constitution.

Analyse des idées principales sur la Reconnaissance des Droits de l’Homme en Société, & sur les bases de la Constitution.

Apologie pour tous les grands personnages qui ont esté faussement soupçonnez de magie.

Arrest rendu au Parlement les Chambres Assemblées, le 19 juillet 1679 : contenant plusieurs Reglemens, & le Tarif general des Droits des Officiers, Greffiers, Procureurs, Huissiers & Notaires.

Arrêt de la cour de Parlement, qui condamne François-Philippe Brunet, ouvrier en bas au métier et garçon domestique ; à être rompu vif et jeté au feu, pour assassinat commis en la personne de Frère Pierre Bigot, prieur-curé des Granges-Le-Roi et d’Anne Boujon, mère dudit Brunet. Du 5 janvier 1756.

Arrêt de la cour du Parlement qui condamne Françoise Chabanoue au fouet, à la marque, au carcan, et à être détenue dans la maison de force de l’Hôpital général, pour avoir volé un enfant.

Articles sur l’hérédité de la propriété. [Réponse à une brochure intitulée “Questions sur le droit d’hérédité spécialement considéré dans la Monarchie et dans la Pairie”, par M. le Bon Massias].

Bibliographie du droit des gens et des relations internationales.

Bibliographie générale des sciences juridiques, politiques, économiques et sociales. de 1800 à 1925-1926.

Catéchisme du Citoyen, ou Elemens du Droit public français; Par Demandes & Réponses; suivi de Fragmens politiques; par le même auteur.