MOUNIER (Jean-Joseph) Rapport du comité chargé du travail sur la Constitution. [Suivi de:]. Projet des premiers articles de la Constitution,lu dans la séance du 28 juillet 1789, par M. Mounier. 280€
BERGASSE (Nicolas) Rapport du Comité de Constitution, sur l’organisation du pouvoir judiciaire; présenté à l’Assemblée Nationale. 120€
BOUFFLERS (Stanislas-Jean, Chevalier de) Rapport fait à l’Assemblée nationale au nom du Comité d’Agriculture et de Commerce, dans la séance du jeudi au soir 30 décembre 1790, Sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes & inventions en tout genre d’industrie. 400€
BOUFFLERS (Stanislas-Jean, Chevalier de) Rapport fait à l’Assemblée Nationale par M. de Boufflers, au nom du Comité d’Agriculture et de Commerce, dans la séance du Vendredi soir 9 septembre 1791. Sur l’application des récompenses nationales aux inventions et découvertes en tous genres d’industrie. 150€
MERLIN DE DOUAI (Philippe Antoine) Rapport fait au Comité des Droits Féodaux, le 4 septembre 1789, sur l’objet & l’ordre du travail dont il est chargé. 120€
CARLOS III Real Cedula de S.M. y Señores del Consejo, por la qual se manda a las justicias de estos Reynos procedan sin disimulo ni tolerancia en la execucion de la Real Pragmática que trata de abintestatos, y Cédula que prohibre y anula las mandas y herencias dexadas á los confesores en la última enfermedad, para sus personas, iglesias, ó comunidades, con los demas que se expresa. 120€
[PRAULT DE SAINT-MARTIN] - Constitution de 1791 Recueil complet des lois nouvelles décrétées par l’Assemblée Nationale; acceptées ou sanctionnées par le Roi, divisées par ordre de matière. Par M. de St. M. [PRAULT DE SAINT-MARTIN] Première division. 120€
CONDORCET (Jean Antoine Nicolas de Caritat, Marquis de) Réflexions de M. le Mis. de Condorcet sur l’usufruit des bénéficiers. 350€
BOSMANS (C.J.E.) & VISSER (M.) Répertoire des traités et des engagements internationaux concernant les Pays-Bas (1845-1900). 40€
LEMONON (Ernest) Seconde conférence de la Paix. La Haye (juin-octobre 1907). Préface de M. Léon Bourgeois. 200€
BARBIER D'AUCOUR (Jean) Sentimens de Cléante sur les entretiens d’Ariste et d’Eugène. Quatrième édition revue & augmentée : où l’on a joint deux Factums du même Auteur, pour Jacques le Brun. 180€
SALEILLES (Raymond) sous la présidence de Septième congrès de la propriété bâtie de France. Le Havre, 2, 3, 4 et 5 juin 1902. Sous le patronage de l’Union des chambres syndicales de la Propriété de France et sous la présidence de M. Raymond Saleilles. Compte-rendu sténographique. 80€
CECCALDI (Pierre) Statistiques des tribunaux pour enfants et tableaux annexes (Extrait du rapport de lEducation surveillée). 60€
MALAPEYRE (François) Tableau historique des institutions anciennes et du Moyen Age, contenant, pour chaque peuple, l’organisation politique, administrative, judiciaire (…). Suivi d’une biographie, d’une bibliographie et d’un vocabulaire. 40€
GROTIUS (Hugo), LE CLERC (Jean), LE JEUNE (Pierre) traducteur Traité de la vérité de la religion chrétienne. Traduit du latin de Grotius par P. Le Jeune. Nouvelle édition augmentée de deux dissertations de M. Le Clerc, qui ont rapport à la matière. 180€