Droit - Justice - Législation

Questions de littérature légale. Du Plagiat, de la supposition d’auteurs, des supercheries qui ont rapport aux livres.

Rapport du comité chargé du travail sur la Constitution. [Suivi de:]. Projet des premiers articles de la Constitution,lu dans la séance du 28 juillet 1789, par M. Mounier.

Rapport du Comité de Constitution, sur l’organisation du pouvoir judiciaire; présenté à l’Assemblée Nationale.

Rapport fait à l’Assemblée nationale au nom du Comité d’Agriculture et de Commerce, dans la séance du jeudi au soir 30 décembre 1790, Sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes & inventions en tout genre d’industrie.

Rapport fait à l’Assemblée Nationale par M. de Boufflers, au nom du Comité d’Agriculture et de Commerce, dans la séance du Vendredi soir 9 septembre 1791. Sur l’application des récompenses nationales aux inventions et découvertes en tous genres d’industrie.

Rapport fait au Comité des Droits Féodaux, le 4 septembre 1789, sur l’objet & l’ordre du travail dont il est chargé.

Real Cedula de S.M. y Señores del Consejo, por la qual se manda a las justicias de estos Reynos procedan sin disimulo ni tolerancia en la execucion de la Real Pragmática que trata de abintestatos, y Cédula que prohibre y anula las mandas y herencias dexadas á los confesores en la última enfermedad, para sus personas, iglesias, ó comunidades, con los demas que se expresa.

Recueil complet des lois nouvelles décrétées par l’Assemblée Nationale; acceptées ou sanctionnées par le Roi, divisées par ordre de matière. Par M. de St. M. [PRAULT DE SAINT-MARTIN] Première division.

Recueil de 10 pièces en édition originale sur le Concordat et l’organisation du culte. 1 – PORTALIS (Jean-Étienne-Marie). Corps Législatif – Conseil des anciens. Opinion de Portalis sur la résolution du 17 floréal dernier, relative aux prêtres non assermentés. Séance du 9 fructidor an IV. Paris, Impr. Nationale, an IV. 86 pages. 2 – CAPRARA (Giovanni Battista, Cardinal). Concordat et Recueil des Bulles et Brefs de N.S.P. le Pape Pie VII sur les affaires actuelles de l’Église de France (…). Paris, Le Clere et Rondonneau, an X – 1802. (4), 147 pages. Tableau dépliant. Édition originale. Légat auprès du Premier consul, Caprara signa le Concordat avec le gouvernement consulaire et sacra Napoléon roi d’Italie (1805). 3 – PORTALIS. Discours prononcé par le C[itoy]en Portalis, orateur du gouvernement, dans la séance du Corps législatif du 15 Germinal an 10 sur l’Organisation des Cultes. Paris, Impr. de la République, Germinal an X [mars-avril 1802]. (2), 64 pages. 4 – PORTALIS. Convention entre le Gouvernement français et sa Sainteté Pie II, Echangée le 23 Fructidor an 9 [10 septembre 1801]. Paris, Impr. de la République, Germinal an X [mars-avril 1802], 8 pages. 5 – PORTALIS. Articles organiques de la Convention, Paris, Impr. de la République, Germinal an X [mars-avril 1802].12 pages. 6 – PORTALIS. Articles organiques des cultes protestants. Paris, Impr. de la République, s.d. [1802]. 7 pages. 7 – PORTALIS. Rapport du C[itoy]en Portalis sur les articles organiques de la Convention. Paris, Impr. de la République, s.d. [1802]. 22 p. (le dernier feuillet blanc porte des notes manuscrites de l’époque donnant la liste des curés de Paris). 8 – PORTALIS. Rapport du C[itoy]en Portalis sur les articles organiques des cultes protestants. Paris, Impr. de la République, s.d. [1802]. 3 pages. 9 – CARRION-NISAS (H.). Discours sur le Concordat prononcé dans l’Assemblée des Sections du Tribunat, réunies en conférence générale, sous la présidence du citoyen Lucien BONAPARTE. Paris, Notte, 1802. 40 pages. 10 – SIMÉON (Joseph-Jérôme), BONAPARTE (Lucien), Discours prononcés par les citoyens Siméon et Lucien Bonaparte sur l’organisation des cultes. Paris, Landriot et Rousset, 1802. (2), 25 pages. Marge rognée courte avec perte de caractères. Bon exemplaire.

Réflexions de M. le Mis. de Condorcet sur l’usufruit des bénéficiers.

Répertoire des traités et des engagements internationaux concernant les Pays-Bas (1845-1900).

Rome et l’organisation du droit.

Seconde conférence de la Paix. La Haye (juin-octobre 1907). Préface de M. Léon Bourgeois.

Sentimens de Cléante sur les entretiens d’Ariste et d’Eugène. Quatrième édition revue & augmentée : où l’on a joint deux Factums du même Auteur, pour Jacques le Brun.

Septième congrès de la propriété bâtie de France. Le Havre, 2, 3, 4 et 5 juin 1902. Sous le patronage de l’Union des chambres syndicales de la Propriété de France et sous la présidence de M. Raymond Saleilles. Compte-rendu sténographique.

Statistiques des tribunaux pour enfants et tableaux annexes (Extrait du rapport de l’Education surveillée).