Décret de la Convention Nationale, Du 7 août 1793 (…), Portant que tout citoyen qui sera surpris en fausse patrouille, ou déguisé en femme dans des rassemblements, sera puni de mort.

Edition originale provinciale (Marseille) de ce décret pris à l’instigation de Barère, pour des raisons de moeurs mais aussi en lien avec la crise des subsistances qui sévissait. “Le 7 août, Barère dénonce à la Convention, au nom du Comité de salut public, le caractère inquiétant que prennent les rassemblements populaires. Il se plaint que des citoyens et des citoyennes, sous prétexte de s’assurer leur place dans la foule, à la porte des boulangers, y passent la nuit et se livrent à de véritables saturnales; des hommes, déguisés en femmes se glissent dans ces groupes; de fausses patrouilles pénètrent la nuit, dans certaines rues, avec des mots d’ordre qui ne sont point ceux de l’état-major”. Sur sa proposition, la Convention décrète que tout citoyen surpris en fausse patrouille, et tout homme déguisé en femme, saisi dans un rassemblement, seront punis de mort. “Art. 1er: Tous citoyens surpris en fausse patrouille seront punis de la peine de mort. Art 2: Tout homme qui sera surpris dans des rassemblements, déguisé en femme, sera également puni de mort”. La page 3 contient un reproduction manuscrite à l’époque du décret d’interdiction de l’Académie française, du 8 août 1793. Bon exemplaire.