Revolution Francaise

Projet de déclaration des Droits de l’Homme en société.

Projet de Déclaration des Droits de l’homme et des citoyens.

Projet de l’organisation du pouvoir judiciaire. Proposé à l’Assemblée Nationale, par le Comité de Constitution, dont l’annexe a été ordonnée au Procès-verbal, du 21 décembre 1789.

Projet de loi contre les Délits qui peuvent se commettre par la voie de l’impression et par la publication des Écrits et des Gravures, etc. Présenté à l’Assemblée Nationale, le 20 janvier 1790.

Projet de loi sur la remise des biens non vendus des émigrés, adopté par la Chambre des Députés le 4 novembre 1814 ; Présenté à la Chambre des Pairs le 8 du même mois. Discours du Ministre, contenant les motifs du Projet de Loi.

Projet des premiers articles de la Constitution, lu dans la Séance du 28 juillet 1789, par M. Mounier, Membre du Comité chargé du plan de Constitution.

Projets de décrets sur les Milices auxiliaires & les Travaux publics, avec des Observations sur la police générale du Royaume, sur un Plan d’Impôt territorial, la Capitation, le Timbre & une Banque de Secours national (…).

Protestation de Gislain, payeur principal des dépenses diverses de la Trésorerie nationale ; suivie du Rapport fait à la société populaire de la section de la Montagne de Paris, le 19 ventôse an II de la République française (…) par quatre commissaires qu’elle a nommés dans l’affaire de Gislain et des commissaires de la Trésorerie nationale.

Protestations du Conseil souverain de Roussillon, du 16 juin 1788.

Qu’est-ce que le Tiers-Etat ? Seconde édition, corrigée.