Droit - Justice - Législation

DE LA BIBLIOTHEQUE PERSONNELLE DE CHARLES LUCAS.

De la peine de mort d’après les travaux de la science, les progrès de la législation et les résultats de l’expérience. Traduit par N. Leven.

De la protection des perfectionnements et additions en matière d’inventions industrielles.

De la réforme des prisons.

De la responsabilité civile en cas de transport gratuit des personnes par automobile.

Déclaration des droits de l’homme. Proposée par M. de Ladebat, commissaire-député par des citoyens de Guienne (sic). 13 août 1789,

Décret de la Convention Nationale, Du 10 Octobre 1792, l’an premier de la République française. Suppression de toute espèce de Gratifications en faveur des Commis et Employés, qui ont un traitement de la République.