GERANDO (Baron Joseph Marie de) ou DEGERANDO Programme du cours de droit public positif et administratif, à la faculté de droit de Paris, pour l’année 1819-1820. 400€
THOURET (Jacques Guillaume) Projet de l’organisation du pouvoir judiciaire. Proposé à l’Assemblée Nationale, par le Comité de Constitution, dont l’annexe a été ordonnée au Procès-verbal, du 21 décembre 1789. 120€
NODIER (Charles) Questions de littérature légale. Du Plagiat, de la supposition d’auteurs, des supercheries qui ont rapport aux livres. 150€
BERGASSE (Nicolas) Rapport du Comité de Constitution, sur l’organisation du pouvoir judiciaire; présenté à l’Assemblée Nationale. 120€
BOUFFLERS (Stanislas-Jean, Chevalier de) Rapport fait à l’Assemblée Nationale par M. de Boufflers, au nom du Comité d’Agriculture et de Commerce, dans la séance du Vendredi soir 9 septembre 1791. Sur l’application des récompenses nationales aux inventions et découvertes en tous genres d’industrie. 150€
MERLIN DE DOUAI (Philippe Antoine) Rapport fait au Comité des Droits Féodaux, le 4 septembre 1789, sur l’objet & l’ordre du travail dont il est chargé. 120€
CARLOS III Real Cedula de S.M. y Señores del Consejo, por la qual se manda a las justicias de estos Reynos procedan sin disimulo ni tolerancia en la execucion de la Real Pragmática que trata de abintestatos, y Cédula que prohibre y anula las mandas y herencias dexadas á los confesores en la última enfermedad, para sus personas, iglesias, ó comunidades, con los demas que se expresa. 120€
Recueil complet des lois nouvelles décrétées par l’Assemblée nationale; acceptées ou sanctionnées par le roi, divisées par ordre de matière. Par M. de St. M. [PRAULT DE SAINT-MARTIN] Première division. (Tome 1 seul). 120€
LOUIS-LE-GRAND (Collège et lycée) Règlement pour les bourses à établir dans le Collège de Louis-le-Grand, homologué par Arrêt du 4 septembre 1770. 100€
BOSMANS (C.J.E.) & VISSER (M.) Répertoire des traités et des engagements internationaux concernant les Pays-Bas (1845-1900). 40€
[ROBESPIERRE (Maximilien)] Second discours (…), Sur le jugement de Louis Capet, prononcé à la Convention nationale, le 28 décembre, l’an 1er de la République. 400€