Droit - Justice - Législation

Ordonnances de Louis XV. Roy de France et de Navarre, concernant les Donations & les Testamens. (Avec COMMENTAIRES MANUSCRITS DE l’EPOQUE).

Origines du Droit français cherchées dans les symboles et formules du Droit universel.

Petit manuel du Conseil de l’Europe.

Plaidoyé de Me. Pierre de La Marteliere, advocat en la Cour, fait en Parlement, assisté de Mes. Antoine Loisel, Denis Boutillier, Omer Tallon anciens advocats, les Grand Chambre, Tournelle, & de l’Edict assemblees les dixseptiesme & dixneufiesme decembre, mil six cens unze. Pour le recteur et Université de Paris, deffendeurs & opposans. Contre les Jesuites demandeurs, & requerans l’entherinement des lettres patentes par eux obtenuës, afin de pouvoir lire & enseigner en ladite Université.

Précis de l’histoire du droit civil français, accompagnée de notions de droit canonique et d’indications bibliographiques. Sources – Droit privé.

Précis des travaux de l’Institut de jurisprudence et d’économie politique.