COGLIOLO (Pietro), SRAFFA (Angelo) Codice marittimo : Codice per la marina mercantile, Codice commerciale marittimo, Regolamento per la marina mercantile con raffronti, motivi tratti dagli atti ufficiali, note bibliografiche, raccolta completa di giurisprudenza italiana, commenti, copiosi indici (…). 150€
DUVERGIER (Jean-Baptiste) Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d’État ( ), publiée sur les éditions officielles ( ). Tome cinquante-unième. 40€
DUVERGIER (Jean-Baptiste) Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d’État ( ), publiée sur les éditions officielles ( ). Tome cinquantième. 40€
DUFAURE (Jules) Compte général de l’administration de la justice civile et commerciale et de la justice criminelle pendant l’année 1874, présenté au Président de la République par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice. 120€
BONALD (Louis Gabriel Ambroise, vicomte de) Législation primitive considérée dans les derniers temps par les seules lumières de la raison, suivie de plusieurs traités et discours politiques. [Suivi de : Législation primitive – Traité du ministère Public – De l’Éducation dans la Société et de Discours sur l’état actuel de l’Europe. 80€
DEFRENOIS (Charles) Traité pratique d’assurance sur la vie. Droit civil. Droit fiscal. Avec formules. 80€
SIRAMY (Adrien) Etude sur les origines et les caractères de l’autorisation maritale dans l’histoire du droit français. 40€
LEFEVRE (Pierre) De la responsabilité civile en cas de transport gratuit des personnes par automobile. 30€
COMMISSION INTERNATIONALE DE NAVIGATION AERIENNE 13 OCTOBRE 1919 Convention portant réglementation de la navigation aérienne en date du 13 octobre 1919 [Convention relating to the Regulation of Aerial Navigation Convenzione per il Regolamento della Navigazione aerea ]. 120€
TISSOT (Charles) Des proxénies grecques et de leur analogie avec les institutions consulaires modernes. 30€
NODIER (Charles) Questions de littérature légale. Du Plagiat, de la supposition d’auteurs, des supercheries qui ont rapport aux livres. 150€