| Sujets |
Assemblee Nationale, Droit - Justice - Législation, Droit constitutionnel - Constitutions, Droits de l'Homme, Revolution Francaise |
|---|
![Rapport de MM. Duveyrier et B.C. Cahier, Commissaires nommés par le Roi, pour l’exécution des décrets de l’Assemblée Nationale, relatifs aux TROUBLES de NANCI [i.e. troubles de Nancy]. Remis à M. La Tour-du-Pin, ministre de la Guerre, le Jeudi 14 Octobre 1790.](https://www.hatchuel.fr/wp-content/uploads/woocommerce-placeholder-300x300.png)
Recueil complet des lois nouvelles décrétées par l’Assemblée Nationale; acceptées ou sanctionnées par le Roi, divisées par ordre de matière. Par M. de St. M. [PRAULT DE SAINT-MARTIN] Première division.
Paris, chez l'éditeur [i.e. Prault de Saint-Martin], 1792.
In-8, demi-chagrin brun de l'époque, dos à nerf, pièce de titre de veau fauve, tranches mouchetées, xxxij, 111 p.
Bonne édition critique de la Constitution de 1791 la première des Constitutions françaises de lhistoire. Elle contient un discours préliminaire, le texte intégral de la constitution précédée de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen et est accompagnée des décrets attenants ainsi que d’une table des matières détaillées. L’ouvrage se prolongea en récapitulant les « lois nouvelles » jusqu’en 1792. Défauts aux mors et aux coiffes. Bon exemplaire, relié à l’époque, intérieur frais.
120€
Ref 35165
1 disponible à la précommande
