Revolution Francaise

De la Sanction Royale.

De l’organisation des Banques Publiques en général, et de la Caisse d’Escompte en particulier.

Déclaration dans le procès du Roi.

Déclaration des droits de l’homme. Proposée par M. de Ladebat, commissaire-député par des citoyens de Guienne (sic). 13 août 1789,

Décret de la Convention Nationale, Du 10 Octobre 1792, l’an premier de la République française. Suppression de toute espèce de Gratifications en faveur des Commis et Employés, qui ont un traitement de la République.

Décret et instruction de l’Assemblée nationale, des 20, 22 & 23 novembre 1790, sur la contribution foncière acceptés par le Roi (…), avec les modèles y annexés.

Décret relatif aux différens employés supprimés ; précédé du rapport fait à l’Assemblée nationale, au nom des comités réunis des Finances, des Pensions, des Domaines, des Impositions, d’Agriculture & de Commerce, par Jul.-Fran. Palasne-Champeaux, député du département des Côtes-du-Nord. Imprimé par ordre de l’Assemblée nationale.