Rapport fait au nom des Comités réunis de Constitution, de la Marine, d’Agriculture, et de Commerce, & des Colonies, à la séance du 7 Mai 1791 sur les Colonies.

Edition originale. Le rapport qui relança le débat sur la citoyenneté des hommes de couleurs et des “Nègres libres”. “Le député de la Somme propose qu’aucun règlement sur l’état des personnes ne puisse être pris par le Conseil législatif sans la demande précise et formelle des assemblées coloniales. A la suite des interventions de Pétion, Destutt et de Grégoire cette initiative avorte” (Pluchon, ‘Histoire de la colonisation’, p. 880). Le rapport est suivi du projet de décret en 16 articles. Bon exemplaire.