CODE DE PROCEDURE CIVILE

Code de Procédure Civile, avec les Motifs exposés par les Orateurs du Gouvernement, et les Rapports faits au Corps Législatif, par les Orateurs du Tribunat.

Paris, Moreaux, 1806.

2 volumes in-8, demi-basane marbrée brune, dos à nerfs, titres et tomaisons dorés (rel. lég. postérieure), Tome I: 274 p. et 8 p. et 4 p. de catalogue. Tome II: 340 p. et 16 p. de catalogue.

Edition à la date de l’originale. La Code de procédure est suivi des rapports et exposés donnés au corps législatif par les principaux rédacteurs du code. Bon exemplaire.

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Ref 34805

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