Droit constitutionnel - Constitutions

Projet des premiers articles de la Constitution, lu dans la Séance du 28 juillet 1789, par M. Mounier, Membre du Comité chargé du plan de Constitution.

Rapport du comité chargé du travail sur la Constitution. [Suivi de:]. Projet des premiers articles de la Constitution,lu dans la séance du 28 juillet 1789, par M. Mounier.

Rapport du Comité de Constitution, sur l’organisation du pouvoir judiciaire; présenté à l’Assemblée Nationale.

Rapport du Comité de Constitution, sur la prolongation des Pouvoirs de MM. les Députés ; Présenté à l’Assemblée Nationale par M. Le Chapelier, membre de ce Comité, & imprimé son ordre.

Rapport sur le Décret général relatif aux départemens du Royaume; Fait au nom du Comité de Constitution (…), le 15 Février 1790.

Rapport sur le plan de la municipalité convenable à la Ville de Paris, fait au nom du Comité de Constitution. [Suivi de: Projet de Réglement pour la municipalité de la ville de Paris, présenté par le Comité de Constitution, & imprimé par ordre de l’Assemblée Nationale, Page 10-42].

Recueil complet des lois nouvelles décrétées par l’Assemblée Nationale; acceptées ou sanctionnées par le Roi, divisées par ordre de matière. Par M. de St. M. [PRAULT DE SAINT-MARTIN] Première division.

Recueil de 10 pièces en édition originale sur le Concordat et l’organisation du culte. 1 – PORTALIS (Jean-Étienne-Marie). Corps Législatif – Conseil des anciens. Opinion de Portalis sur la résolution du 17 floréal dernier, relative aux prêtres non assermentés. Séance du 9 fructidor an IV. Paris, Impr. Nationale, an IV. 86 pages. 2 – CAPRARA (Giovanni Battista, Cardinal). Concordat et Recueil des Bulles et Brefs de N.S.P. le Pape Pie VII sur les affaires actuelles de l’Église de France (…). Paris, Le Clere et Rondonneau, an X – 1802. (4), 147 pages. Tableau dépliant. Édition originale. Légat auprès du Premier consul, Caprara signa le Concordat avec le gouvernement consulaire et sacra Napoléon roi d’Italie (1805). 3 – PORTALIS. Discours prononcé par le C[itoy]en Portalis, orateur du gouvernement, dans la séance du Corps législatif du 15 Germinal an 10 sur l’Organisation des Cultes. Paris, Impr. de la République, Germinal an X [mars-avril 1802]. (2), 64 pages. 4 – PORTALIS. Convention entre le Gouvernement français et sa Sainteté Pie II, Echangée le 23 Fructidor an 9 [10 septembre 1801]. Paris, Impr. de la République, Germinal an X [mars-avril 1802], 8 pages. 5 – PORTALIS. Articles organiques de la Convention, Paris, Impr. de la République, Germinal an X [mars-avril 1802].12 pages. 6 – PORTALIS. Articles organiques des cultes protestants. Paris, Impr. de la République, s.d. [1802]. 7 pages. 7 – PORTALIS. Rapport du C[itoy]en Portalis sur les articles organiques de la Convention. Paris, Impr. de la République, s.d. [1802]. 22 p. (le dernier feuillet blanc porte des notes manuscrites de l’époque donnant la liste des curés de Paris). 8 – PORTALIS. Rapport du C[itoy]en Portalis sur les articles organiques des cultes protestants. Paris, Impr. de la République, s.d. [1802]. 3 pages. 9 – CARRION-NISAS (H.). Discours sur le Concordat prononcé dans l’Assemblée des Sections du Tribunat, réunies en conférence générale, sous la présidence du citoyen Lucien BONAPARTE. Paris, Notte, 1802. 40 pages. 10 – SIMÉON (Joseph-Jérôme), BONAPARTE (Lucien), Discours prononcés par les citoyens Siméon et Lucien Bonaparte sur l’organisation des cultes. Paris, Landriot et Rousset, 1802. (2), 25 pages. Marge rognée courte avec perte de caractères. Bon exemplaire.

Tableau historique des institutions anciennes et du Moyen Age, contenant, pour chaque peuple, l’organisation politique, administrative, judiciaire (…). Suivi d’une biographie, d’une bibliographie et d’un vocabulaire.

Vues générales sur la constitution françoise ou Exposé des Droits de l’Homme dans l’ordre naturel, social & monarchique.

Vues sur les moyens d’exécution dont les représentans de la France pourront disposer en 1789.