Code civil ou commentaire sur l’ordonnance du mois d’avril 1667.

Edition originale posthume de ce commentaire de l’ordonnance civile d’avril 1667, dite « Code Louis », l’un des grands textes de codification juridique de l’Ancien Régime. Promulguée sous Louis XIV, à l’initiative de Colbert, cette ordonnance avait pour objectif d’unifier et de simplifier les règles de procédure civile dans l’ensemble du royaume. Magistrat au bailliage et siège présidial d’Autun, François Serpillon (1695-1772) en examine les dispositions à la lumière de la pratique judiciaire et de la jurisprudence. Son commentaire porte notamment sur l’organisation des procédures, les enquêtes, les jugements, les voies de recours et leur exécution. Cet ouvrage constitue un important témoignage sur le fonctionnement de la justice civile à la fin de l’Ancien Régime. Il éclaire les origines du Code de procédure civile de 1806, qui reprendra de nombreuses dispositions de l’ordonnance de 1667. (Camus-Dupin, ‘Bibliothèque de droit’, n°1131). Quelques épidermures çà la reliure. Un coin émoussé. Bon exemplaire, bien relié à l’époque.