CODE CIVIL - [DUMONT DE SAINTE-CROIX (Charles-Henri-Frédéric)] Code civil, contenant la série des Lois qui le composent, avec leurs motifs; Et suivi d’une Table raisonnée des matières, par l’auteur du Dictionnaire forestier. 350€
CODE DE PROCEDURE CIVILE Code de Procédure Civile, avec les Motifs exposés par les Orateurs du Gouvernement, et les Rapports faits au Corps Législatif, par les Orateurs du Tribunat. 250€
NAPOLEON 1ER - CODE NAPOLEONICO 1806 Codice di Napoleone il Grande pel Regno d’Italia. Traduzione ufficiale colle citazioni delle leggi romane. 400€
LOCRE (Jean-Guillaume) La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou, Commentaire et complément des codes français (…). (COMPLET) 850€
LAURIBAR (Madame Paul de) Le Code de l’éternelle mineure (philosophie du droit féminin). Précédé d’une étude sur la situation juridique et sociale de la femme à travers les âges. (EXEMPLAIRE AVEC ENVOI AUTOGRAPHE). 70€
TOULLIER (Charles Bonaventure Marie), DUVERGIER (Jean-Baptiste) Le droit civil français, suivant l’ordre du code. Ouvrage dans lequel on a tâché de réunir la théorie à la pratique; par C.-B.M. Toullier. Continuation par M. J.-B. Duvergier (…), Sur les notes de feu Carré de Rennes. 180€
[AGUESSEAU (Chancelier Henri-François d')] - Ordonnances civiles Ordonnances de Louis XV. Roy de France et de Navarre, concernant les Donations & les Testamens. (Avec COMMENTAIRES MANUSCRITS DE l’EPOQUE). 180€