MALEVILLE (Jacques de)

Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d’État, contenant Le Texte des Lois ; le Précis des Observations faites sur chaque Article, et les Motifs de la décision du Conseil ; l’Indication de la Conformité et de l’Opposition de ces Articles aux Lois anciennes ; les Arrêts rendus par la Cour de Cassation, pour en fixer le sens ; et les Observations particulières de l’Auteur, pour concilier et rectifier quelques-uns de ces Articles, et faciliter l’intelligence des autres (…).

Paris, Garnery, Laporte, 1805-1807.

4 volumes in-8 (200 x 125 mm), plein veau raciné de l'époque, dos lisses ornés d'un décor Empire de compartiments garnis d'une résille dorée et d'un grand fer à l'urne répété, pièces de titre et de tomaison de maroquin bordeaux et bronze, filet à froid d'encadrement sur les plats, tranches mouchetées.

Deuxième édition de l’un des tout premiers commentaires d’ensemble du Code civil, dû à Jacques de Maleville, l’un de ses quatre rédacteurs avec Portalis, Tronchet et Bigot de Préameneu. Témoin direct de son élaboration, Jacques de Maleville reprend article par article les discussions du Conseil d’Etat, en expose les motifs, confronte le droit nouveau aux anciennes lois et à la jurisprudence naissante de la Cour de cassation, puis ajoute ses propres observations. L’ouvrage restitue ainsi, au plus près de sa formation, l’esprit du Code et l’intention de ses rédacteurs. Précieux « résumé des opinions des législateurs » (Dramard), il constitue une source fondamentale pour l’histoire de la codification napoléonienne et de sa première interprétation. (Dramard, 11. Camus-Dupin, 1872). Provenance : « de De Combredet », avec ex-libris manuscrits datés de 1812, patronyme d’une famille de juristes établie en Creuse. Très bon exemplaire, très bien relié à l’époque.

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Ref 39624

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