Examen de cette question : Est-il utile de diviser une Assemblée Nationale en plusieurs Chambres ?

Edition originale. Rédigé en septembre 1789, ce texte porte sur l’organisation du pouvoir législatif et les conditions de légitimité de la décision représentative. En théoricien de la « mathématique sociale », Condorcet développe sa théorie des « pluralités graduées » : la majorité requise doit varier selon l’importance de la décision, afin de limiter les votes de surprise sans paralyser l’action législative. Hostile au bicamérisme, il propose toutefois un correctif aux risques d’une chambre unique : un Conseil national élu, peu nombreux, composé de spécialistes du droit public, des finances et de l’administration. Sans constituer une seconde chambre, ce Conseil peut suspendre la promulgation d’un décret et provoquer une nouvelle délibération, mais doit s’incliner après sa troisième confirmation. On retrouvera ces vues dans son projet de Constitution de 1793. Cf. Cahen : ‘Condorcet et la Révolution’, p. 189-193. (Martin & W., 8084). Très bon exemplaire.