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Droit constitutionnel - Constitutions, Ideologues (Les) - L'Ideologie, Nouveautes, Philosophie politique, Revolution Francaise |
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In-8 (196 x 126 mm), broché, couverture de papier marbré (rel. moderne), 30 pages.
Edition originale, imprimée à Versailles. En septembre 1789, l’Assemblée nationale débat d’une question décisive: le roi pourra-t-il s’opposer aux lois votées par les députés? Sieyès rejette le principe même du veto, quelle qu’en soit la forme. Aucune volonté particulière, fût-ce celle du monarque, ne saurait faire obstacle à celle de la Nation, exprimée par ses représentants. Pour éviter l’adoption de lois hâtives, il propose de diviser le corps législatif en sections délibérant séparément. Le 11 septembre, l’Assemblée adopte néanmoins le principe d’un veto suspensif accordé au roi. Le discours expose également la conception du gouvernement représentatif chère à Sieyès. Dans un grand pays, le peuple ne peut exercer directement le pouvoir et en confie l’exercice à des députés. Ceux-ci ne sont pas liés par les instructions de leurs électeurs, chacun d’eux représentant la Nation tout entière. Paul Bastid y voit la volonté d' »unifier [la Nation] autour de ses députés, c’est-à-dire de son élite ». Très bon exemplaire.
300€
Ref 39587
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