Règlement à l’usage de l’Assemblée Nationale.

Edition originale. Sorti des presses de l’Imprimerie de l’Assemblée nationale, dirigée par François-Jean Baudouin, ce règlement en huit chapitres constitue le document fondateur du droit parlementaire français. Adopté à l’unanimité le 29 juillet 1789, lors d’une séance où intervinrent Mirabeau, Target, Lanjuinais et Rabaud de Saint-Etienne, il fixe les règles de fonctionnement de l’Assemblée nationale, « sauf les changements que l’expérience fera juger nécessaires ». Première codification stable des procédures délibératives, il prolonge et systématise les usages encore informels des Etats généraux de mai 1789, en organisant les travaux de l’Assemblée sans en figer les pratiques. Il revêt à ce titre une portée à la fois pratique et constitutionnelle. (Conlon, ‘Siècle des Lumières’, 89:582. Martin et Walter, n° 1994.) Bon exemplaire, grand de marges, très frais, parfaitement conservé. ((Le document fondateur du droit parlementaire français))