Rapport sur les exceptions relatives à l’exécution du tarif des droits de traites, décrété par l’Assemblée nationale, présenté au nom du comité d’Agriculture et du Commerce.
Paris, Imprimerie nationale, [1791].
In-8, broché, couverture papier marbré moderne, 8 p.
Édition originale. Le rapport qui fixait les exceptions au tarif uniforme institué sur le commerce des marchandises à lintérieur du territoire national. Suivi du « Projet de décret » adopté par lAssemblée nationale. (Goldsmiths, ‘Online catalogue’, 14941.27). Bon exemplaire.
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