Principes et plan sur l’établissement de l’ordre judiciaire.

Edition originale de ce texte fondateur du système judiciaire moderne. Réponse à la demande expresse de la Constituante, trois projets furent retenus et discutés: ceux de Thouret, Sieyès et ce « Plan » de Duport. Exposé le 29 mars 1790, cet « immortel rapport », le plus libéral, inspiré du modèle anglo-saxon, fut partiellement adopté, en combinaison avec celui de Thouret (cf. J.-P. Royer, ‘Histoire de la justice en France’, chap. 189-194). Contient 1- « Principes et plan », proprement dit. 114 p. 2- « Moyens d’exécution pour les jurés au Criminel et au Civil, rédigé en articles ». 34 p. 3- « Plan d’exécution des jurés au Civil ». 8 p. (Martin & Walter, I, 843. Tourneux, III, 14055). Très bon exemplaire, bien conservé.