Observations rapides Sur la nullité du Procès commencé contre Louis XVI, et l’incompétence des hommes qui ont cru pouvoir se constituer ses Juges. Pour servir de suite au plaidoyer de M. de Seze.

Edition originale. Dans cet important complément à sa plaidoirie, l’avocat de Louis XVI affirme que la Convention nationale n’a pas qualité pour juger Louis XVI, puisqu’elle est à la fois juge et accusatrice. Il rappelle que la Constitution de 1791 déclarait le roi inviolable et irresponsable, rendant toute poursuite illégale et souligne aussi l’absence de règles de procédure et de garanties élémentaires de défense, ce qui rend le procès nul. Enfin, il conclut que ce procès n’est pas un acte de justice, mais une mesure politique contraire au droit. (Martin & Walter. IV, 11095. Tourneux, 3781). Bon exemplaire, bien conservé.