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Décret de la Convention Nationale, Du 10 Octobre 1792, l’an premier de la République française. Suppression de toute espèce de Gratifications en faveur des Commis et Employés, qui ont un traitement de la République.
Niort, J.B. Lefranc-Elies, 1792.
In-4, 4 p. dont 2 imprimées, non rogné, tel que paru.
Edition provinciale de Niort, de ce décret visant à lutter contre la corruption des fonctionnaires. Bon exemplaire.
120€
Ref 34268
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