Nouveautes

Déclaration des droits de l’homme. Proposée par M. de Ladebat, commissaire-député par des citoyens de Guienne (sic). 13 août 1789,

Décret de la Convention Nationale, Du 7 août 1793 (…), Portant que tout citoyen qui sera surpris en fausse patrouille, ou déguisé en femme dans des rassemblements, sera puni de mort.