DUPONT DE NEMOURS (P.-S.), LA ROCHEFOUCAULD, DAUCHY, ALLARDE, ROEDERER, DEFERMON

Rapport sur les taxes, vulgairement nommées droits à l’entrée des productions & des marchandises dans les villes. Fait au nom du Comité de l’imposition.

Paris, Imprimerie Nationale, [mars 1791].

In-8, broché, couverture papier moderne, 43 p., 4 tableaux sur 2 planches dépliantes.

Edition originale. Le rapport, signé par les Membres du Comité de l’imposition (p. 36), est suivi du projet de décret qui réformait en profondeur les taxes à l’entrée des villes, modulées en fonction du nombre d’habitants et du degré de nécessité de la marchandise taxée. 4 tableaux : “Marchandises exemptées, Produit des taxes, Nouveau tarif, Désignation des marchandises”. (Goldsmiths, 14799). Très bon exemplaire.

Disponible à la précommande. Les frais de livraison seront calculés dans les jours prochains et un nouveau devis vous sera proposé par nos soins avant passage de la commande et paiement.

180

Ref 25490

1 available for pre-ordering