Règlement à l’usage de l’Assemblée Nationale.

Edition originale. Document fondateur du droit parlementaire français, ce règlement en huit chapitres, adopté à l’unanimité le 29 juillet 1789, fixe les règles de fonctionnement de l’Assemblée nationale, « sauf les changements que l’expérience fera juger nécessaires ». Il constitue la première codification stable des procédures délibératives, prolongeant et systématisant les usages encore flottants des États généraux de mai 1789. Il organise les travaux d’une assemblée nombreuse tout en ménageant pragmatiquement l’évolution des pratiques politiques. La séance du 29 juillet vit intervenir Mirabeau, Target, Lanjuinais et Rabaud de Saint-Étienne (Archives parlementaires, t. VIII, p. 297-300). Imprimé par l’Imprimerie nationale, issue de la transformation de l’ancienne Imprimerie royale, l’ouvrage revêt une portée à la fois pratique et constitutionnelle. (Conlon, Siècle des Lumières, 89 : 582. Martin et Walter, IV, n° 1994). Bon exemplaire, grand de marges, très frais, parfaitement conservé.