SIEYES (Emmanuel-Joseph) Apperçu d’une nouvelle organisation de la justice et de la police en France [sic]. 400€
FLACH (Jacques) Étude historique sur la durée et les effets de la minorité en droit romain et dans l’ancien droit français. Suivie de l’examen de cette question : Quelle est, en règle, d’après le Code civil, la capacité de contracter du mineur non émancipé. 70€
LOUIS XVI Ordonnance, édits et déclarations du Roi (…). [Lit de justice, tenu à Versailles le 8 mai 1788]. 400€
NEUMANN (Léopold von) Eléments du droit des gens moderne européen. Traduit de l’allemand (sur la 3e édition revue et augmentée) et annoté par M. A. de Riedmatten. 80€