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![Rapport de MM. Duveyrier et B.C. Cahier, Commissaires nommés par le Roi, pour l’exécution des décrets de l’Assemblée Nationale, relatifs aux TROUBLES de NANCI [i.e. troubles de Nancy]. Remis à M. La Tour-du-Pin, ministre de la Guerre, le Jeudi 14 Octobre 1790.](https://www.hatchuel.fr/wp-content/uploads/woocommerce-placeholder-300x300.png)
In-8, broché (sans couverture), 10 p.
Edition originale. Pétition signée par « Fromont, Baget, Becquet, Maugras, Botentuit, Allan et l’Heritier ». Sur l’interprétation à donner à la loi du 17 mars 1791, portant suppression des maîtrises et jurandes, et établissement des droits de patentes.
80€
Ref 35529
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