Observations de M. Desrousseaux, au moment de la discussion de l’article 25 concernant la taxe du Sel, et de l’article 34, relatif aux attributions à accorder au Gouvernement, suivant le Projet de Loi sur les Douanes. Chambre des Députés. Séances des 25 et 26 novembre 1814 – Chambre des Députés.

In-8, broché (sans couverture), 10 p.

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