| Sujets |
Afrique, Americana - Etats Unis, Asie, Colonies - Colonisation, Commerce, Revolution Francaise |
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Loi relative au commerce au-delà du Cap de Bonne-Espérance & aux Colonies françoises. Donnée à Paris, le 6 juillet 1791.
Douay, Impr. Wagrez, 1791.
In-4, broché, 12 p.
Loi du 6 juillet 1791 qui réorganise la circulation des marchandises entre la métropole et les colonies orientales. (Cf. Martin & Walter, IV:2, 9143). Signature autographe du ladministrateur du district, « Du Quesnoy ». Exemplaire à l’état de neuf, non coupé, tel que paru.
80€
Ref 30241
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