Le pacte de famille et les conventions subséquentes, entre la France & l’Espagne ; Avec des Observations sur chaque article.

Edition originale, tirée à part du « Journal de la Société de 1789 » (n° 5, 3 juillet 1790). Disciple de Quesnay, collaborateur de Turgot et président de l’Assemblée constituante en 1790, Dupont analyse en physiocrate chaque article du « Pacte de famille » de 1761 et des conventions franco-espagnoles subséquentes, éprouvant leur conformité au droit naturel. La brochure en offre la première reproduction intégrale : le texte du traité en ses vingt-huit articles figure en page de gauche, les observations de l’auteur en regard. En 1790, la crise de Nootka, différend colonial hispano-britannique pour la souveraineté sur la côte nord-ouest de l’Amérique, fournit à l’Espagne l’occasion d’invoquer ce pacte pour réclamer l’assistance militaire de la France. Sous l’impulsion de Dupont, l’Assemblée nationale rejeta la demande : un régime représentatif ne reconnaissait pas les liens familiaux entre dynasties comme fondement valable des engagements internationaux. Dans l’histoire constitutionnelle, ce débat inaugure le contrôle parlementaire de la politique étrangère. (Kress B.1831. Martin & Walter, II, 12155. Schelle, ‘Dupont et l’école physiocratique’, p. 416, n° 42). Marge extérieure légèrement effrangée sur les premiers feuillets. Bel exemplaire, entièrement non rogné, témoins conservés, imprimé sur papier vergé, tel que paru.