MONACO - DEVISME (Jacques François Laurent)

1- Rapport sur l’affaire du prince de Monaco, Fait au nom des Comités Diplomatique et des Domaines. Imprimé par ordre de l’Assemblée Nationale. Paris, Imprimerie Nationale, 1791. (2), 57 p. 2- Second discours sur l’affaire de Monaco : fait au nom des Comités des domaines et diplomatique, à la séance du mardi soir 20 septembre 1791. Paris, Imprimerie Nationale, 1791. 15 p.

2 pièces réunies en un volume in-8, broché, couverture papier fort (rel. moderne).

Edition originale. Devisme, rapporteur de la commission, plaide en faveur de l’indemnisation des préjudices subis par le prince de Monaco, à la suite de la suppression des droits féodaux et de la confiscation de ses biens en Italie. Le rapport est précédé d’un « Historique de l’Affaire » et suivi d’une proposition de décret. Le montant de l’indemnisation fut fixé, le décret voté, mais les circonstances ne permirent pas au gouvernement de le mettre à exécution. (Martin & Walter, n°10699 et 10704). Très bon exemplaire.

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Ref 36486

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