| Sujets |
Finances publiques - Fiscalite - Monnaie, Revolution Francaise |
|---|
1- Rapport sur l’affaire du prince de Monaco, Fait au nom des Comités Diplomatique et des Domaines. Imprimé par ordre de l’Assemblée Nationale. Paris, Imprimerie Nationale, 1791. (2), 57 p. 2- Second discours sur l’affaire de Monaco : fait au nom des Comités des domaines et diplomatique, à la séance du mardi soir 20 septembre 1791. Paris, Imprimerie Nationale, 1791. 15 p.
2 pièces réunies en un volume in-8, broché, couverture papier fort (rel. moderne).
Edition originale. Devisme, rapporteur de la commission, plaide en faveur de lindemnisation des préjudices subis par le prince de Monaco, à la suite de la suppression des droits féodaux et de la confiscation de ses biens en Italie. Le rapport est précédé dun « Historique de lAffaire » et suivi dune proposition de décret. Le montant de lindemnisation fut fixé, le décret voté, mais les circonstances ne permirent pas au gouvernement de le mettre à exécution. (Martin & Walter, n°10699 et 10704). Très bon exemplaire.
350€
Ref 36486
1 disponible à la précommande
